Conditions générales d’Utilisation
Version en date du 01/08/2019
L’internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de 18 ans minimum et sera désigné ci-après dans les présentes conditions générales par le terme l’«Utilisateur».
TOUTE UTILISATION DU PRÉSENT SITE (LE « SITE ») ET DES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE EST SOUMISE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES, MERCI DE NE PAS NAVIGUER SUR LE SITE ET DE NE PAS UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR LAJA EI – CABINET MÉDIUM CONSULT.
Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre la LAJA EI – CABINET MÉDIUM CONSULT (ci-après dénommé « Cabinet Médium Consult ») et les Utilisateurs de ses services proposés sur le présent site web, tels que définis à l’adresse https://fervent-vaughan.212-227-176-120.plesk.page – à la rubrique CGS (les « Services »).
L’utilisation de certains Services peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des Conditions générales.
Connexion
Afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet soit directement, soit par l’intermédiaire d’appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessible la connexion au réseau Internet ainsi qu’au Site resteront à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder le cas échéant un login et une adresse électronique.
Résiliation
Cabinet Médium Consult se réserve le droit de fermer le compte de tout Utilisateur immédiatement et de refuser de manière définitive l’accès aux Services à tout Utilisateur si :
— l’Utilisateur a fourni des informations fausses lors de son inscription ;
— l’Utilisateur a violé les présentes Conditions générales.
Le Cabinet Médium Consult aura également la faculté de clôturer le compte d’un Utilisateur si celui-ci est inactif pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours ouvrables consécutifs.
Protection des données à caractère personnel
Le Cabinet Médium Consult pourra procéder au traitement de données à caractère personnel selon les termes de la Charte Protection des Données personnelles
Les Engagements de tout Utilisateur
Le droit d’utiliser les Services est personnel à l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services sans l’accord préalable écrit du Cabinet Médium Consult.
L’utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises
L’Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.
L’Utilisateur s’engage à prévenir immédiatement le Cabinet Médium Consult par écrit, en cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou de violation à la sécurité de son compte dont il a eu connaissance. Dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse de son numéro de compte, le Cabinet Médium Consult se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte personnel de l’Utilisateur et de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service à l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre de messages, d’éléments d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits du Cabinet Médium Consult et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux du Cabinet Médium Consult et/ou à ceux d’un tiers ; à informer le Cabinet Médium Consult de toute violation dont l’Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ; à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance des Services par d’autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.
Garanties
En cas de défaut de livraison ou de réclamation, le Cabinet Médium Consult invite l’Utilisateur à contacter le service client à l’adresse mentionnée sur le Site.
Le Cabinet Médium Consult rappelle d’ailleurs le caractère essentiellement ludique des Services.
En aucun cas, les études du Site ne constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. De même, les études du Site ne peuvent se substituer à un diagnostic médical ou psychologique réalisé par un professionnel de santé.
Limitation de responsabilité
Le Cabinet Médium Consult ne sera pas responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits, perte de bénéfice, perte d’image.
La responsabilité ne saurait être engagée pour tout manquement à l’une de ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure ou bien au fait d’un tiers.
Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à garantir le Cabinet Médium Consult ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d’avocats et de conseils) émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur le Site, à son utilisation des Services, à la violation des présentes Conditions générales ou des droits de tiers.
Droit de propriété du Cabinet Médium Consult
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu (en ce compris notamment les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels) des publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, informations commerciales produites et présentées par le Cabinet Médium Consult, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu sans avoir obtenu l’accord exprès du Cabinet Médium Consult, ses fournisseurs ou annonceurs.
Durée des Conditions générales
Les Conditions générales entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et se poursuivront pendant toute la durée de la fourniture des Services par le Cabinet Médium Consult.
Modification des Services et/ou des Conditions générales
Le Cabinet Médium Consult se réserve le droit, de faire évoluer ou de modifier tout ou partie des Services, étant précisé que les Services commandés et payés par l’Utilisateur seront fournis par le Cabinet Médium Consult selon les termes prévus sur le Site au jour de la commande.
Le Cabinet Médium Consult peut à tout moment modifier les stipulations des Conditions générales. En tout état de cause, la version des Conditions générales applicable à un Utilisateur est celle qu’il a accepté le plus récemment.
Notification et réclamations
Un service client est disponible par le biais du formulaire de contact. Ce service client par e-mail est en mesure de traiter directement l’essentiel des remarques et réclamations clients.
Toutes les notifications, réclamations et demandes de remboursement devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l’adresse suivante : LAJA EI – Médium Consult – 8 Rue du Tertre Blanc – 53270 Torcé Viviers en Charnie – France
